Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle ETIENNE BOIS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://etiennebois.tictail.com. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise individuelle ETIENNE BOIS, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Article 2 : Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ETIENNE BOIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Article 3 : Informations sur les produits

3-a : L’entreprise individuelle ETIENNE BOIS présente sur son site de vente en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Néanmoins, si l'aspect général d'un produit est bien conservé, des petites modifications peuvent avoir lieu (couleur légèrement différente, élément échangé par un autre en fonction des stocks...)

3-b : Les offres présentées par l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-c : Les articles vendus par l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS craignent l'humidité et l'eau. Attention à bien les protéger. Le bois est un matériau VIVANT donc susceptible de travailler en fonction des conditions climatiques, de l'hygrométrie ou de son exposition à une forte source de chaleur. Mes articles sont toutefois conçus de manière à assurer leur parfaite longévité dans des conditions normales d'utilisation.

3-d : Compte tenu du caractère artisanal des articles vendus par l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS, les articles peuvent différer légèrement des photos présentées sur le site : couleur, longueur... Dans tous les cas, l'esprit de la création sera respecté.


Article 4 : Commande

La prise de commande sur le site http://etiennebois.tictail.com est soumise au respect de la procédure mise en place par ETIENNE BOIS concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Le Client, qui souhaite acheter un produit via le présent site doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par ETIENNE BOIS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l'entreprise individuelle ETIENNE BOIS du contenu de sa commande.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. ETIENNE BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.


Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés dans le le bon de commande en ligne. Le consommateur garantit l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'entreprise individuelle ETIENNE BOIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par ETIENNE BOIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. L’entreprise individuelle ETIENNE BOIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 7 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Chaque article est réalisé sur demande, la confection commence une fois le paiement reçu. Si vous voulez être sûr d'avoir votre commande à une date précise, n'hésitez pas à nous contacter à contact@etiennebois.fr.


Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.


Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Les délais de livraison peuvent varier à certaines périodes (forte activité, congés ou autre). L’entreprise individuelle ETIENNE BOIS ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison du fait du transporteur (retard de livraison, paquet signalé comme livré mais non reçu par le client, …). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ETIENNE BOIS.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client (si le mode d'expédition choisi est le colissimo). Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.


Article 10 : Erreurs de livraison

10-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le présent devis. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

10-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS pourra être faite par e-mail à contact@etiennebois.fr en précisant bien la référence de la commande.

10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

10-d : En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

ETIENNE BOIS - Espeletako Bidea- 64480 Larressore

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS. Les frais d'envoi sont à la charge de l’entreprise individuelle ETIENNE BOIS, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.


Article 11 : Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Les frais de retour seront alors à la charge du client.

Pour les commandes personnalisées, selon l'Article L121-20-2 du code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."


Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 13 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Les tribunaux de Bayonne sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de Bayonne sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs.